Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente (désignées ci-après « CGV ») sont conclues
entre d’une part oryalab société de droit français ayant pour numéro d’immatriculation
454015973 au Registre du Commerce de Paris ayant son siège à 60, rue François 1er –
75008 Paris dont le nom commercial est oryalab, et d’autre part toute personne ayant
effectué une visite et/ou un achat sur le site oryalab.com, ci-dessous dénommée
« l’Utilisateur ». Tout achat ou toute visite sur le site oryalab .com (ci-dessous le « Site »)
entraîne automatiquement l’acceptation de la totalité de ces conditions.
A titre liminaire, il convient de définir les termes utilisés par les présentes CGV.
ARTICLE LIMINAIRE
Client : tout utilisateur du Site qui dispose d’un compte client sur le Site et/ou qui réalise un
achat d’un Produit par l’intermédiaire du Site. Chaque Client est un Utilisateur du Site.
Commande : procédé qui consiste pour le Client à choisir les Produits qu’il souhaite acheter
sur le Site. Cette Commande est finalisée lorsque le Client a choisi les produits qu’il souhaite
se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu’il a finalisé le paiement de ces
produits.
Produit : désigne tout produit qui peut être visionné ou acheté sur le Site par un Utilisateur. Il
peut s’agir d’un produit présent sur le Site et non encore acheté par l’Utilisateur, ou bien d’un
produit présent (ou non) sur le Site et acheté par l’Utilisateur.
Utilisateur : toute personne qui accède au Site, indépendamment du fait qu’elle soit Client ou
non.
Site : page internet https:// oryalab.com ainsi que toutes les pages internet y afférentes
ARTICLE 1 – OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION DES CGV
1) Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les
Utilisateurs peuvent accéder ou utiliser le Site.
2) Les parties sont liées par l’ensemble des modalités, conditions et politiques qui y sont
décrites, ainsi que par celles additionnelles auxquelles il est fait référence dans les
présentes CGV.
3) Lorsqu’il visite l’une quelconque des parties de ce Site et/ou achète un Produit, chaque
Utilisateur s’engage, sans restriction ni réserve, à respecter les présentes CGV.
4) Les présentes CGV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à
toute Commande sur le Site. Ces CGV sont considérées comme une offre, dont
l’acceptation se limite aux strictes modalités, conditions et politiques définies dans le 2)
du présent article.
5) Tous les nouveaux outils, fonctionnalités, Produits, services qui seront ajoutés
postérieurement à la date de publication de ces CGV seront également assujettis à ces
CGV.
ARTICLE 2 – VERSION EN VIGUEUR DES CGV
1) La version des CGV qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.
2) Oryalab est libre de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces
CGV, et ce à tout moment et sans préavis, afin de prendre en compte toute injonction
ou recommandation administrative, ainsi que toute évolution légale, jurisprudentielle,
et/ou technique. Lors de la finalisation d’une nouvelle Commande, le Client accepte
les CGV en vigueur à la date de ladite Commande. Il incombe à chaque Utilisateur de
consulter régulièrement les mises à jour des présentes CGV à l’adresse suivante
75008 Paris.
3) L’accès par l’Utilisateur au Site et/ou l’utilisation de toute fonction de ce Site par
l’Utilisateur, et ce après la publication de toute modification de ces CGV, constituent une
acceptation par l’Utilisateur de ces nouvelles CGV. Si un Utilisateur refuse les CGV ou
leurs modifications postérieures, il lui incombe de renoncer à toute utilisation du Site.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
1) Le Site est hébergé sur Shopify.Inc, fournisseur de la plateforme numérique d’ecommerce
qui permet à ...... [Nom de l’entreprise ici] la présentation et la vente de ses
Produits et services.
2) En acceptant ces CGV, l’Utilisateur déclare expressément qu’il a atteint l’âge de la
majorité dans son pays, Etat ou province de résidence, et qu’il a donné son
consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur d’utiliser à sa charge le
Site.
3) Si l’Utilisateur est une personne morale, il doit être dûment représenté, dans les
conditions prévues légalement, ce qu’il reconnaît et accepte expressément.
4) L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Produits ou services de ce Site à toute fin
illégale ou non autorisée.
5) L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en péril le bon fonctionnement du Site par
l’utilisation de moyens informatiques tels que les vers, les virus ou tout autre code ou
procédé informatique de nature préjudiciable pour le Site.
6) Le service du Site, son fonctionnement ainsi que toute partie ou tout contenu du service
du Site, peuvent être interrompus à tout moment par oryalab, et ce sans préavis ou toute
autre information préalable de l’Utilisateur. Oryalab n’est pas responsable de toute
suspension ou interruption du service, d’une partie du service du Site ou du
fonctionnement de celui-ci.
ARTICLE 4 – CONDITIONS GENERALES
1) oryalab se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute
personne, et ce, pour quelque raison que ce soit. En outre, oryalab se réserve le droit de
limiter les ventes des Produits ou services dans toute région géographique ou juridiction.
2) Oryalab se réserve le droit de limiter les quantités de tout Produit ou service qu’elle offre.
3) L’Utilisateur reconnaît et accepte que toutes les descriptions de Produits et tous les prix
des Produits peuvent être modifiés en tout temps et ce sans préavis, à la seule discrétion
de oryalab.
4) Oryalab se réserve le droit d’arrêter d’offrir un Produit à tout moment et ce sans préavis,
à la seule discrétion de oryalab.
5) Oryalab reconnaît que toute offre de Produit ou de service présentée sur son Site est
nulle là où la loi l’interdit.
ARTICLE 5 – PRIX
1) L’Utilisateur reconnaît et accepte que le prix des Produits peut être modifié sans préavis.
En particulier, ces modifications peuvent avoir lieu en raison des variations des prix des
matières premières, des frais logistiques ou toute autre raison oryalab n’est pas
responsable des conséquences d’une telle modification de prix.
2) Les prix des Produits appliqués au Client correspondent à ceux qui sont affichés sur le
Site au moment de sa Commande.
3) Les prix des Produits s’entendent en euros toutes taxes comprises.
ARTICLE 6 – PRESENTATION DES ARTICLES
1) L’Utilisateur déclare être informé que des photographies des Produits sont présentes sur
le Site, et qu’elles permettent un affichage aussi clair que possible de l’apparence des
Produits, notamment en ce qui concerne leur couleur.
2) L’Utilisateur reconnaît que oryalab ne peut assurer que les Produits seront exactement
identiques aux photographies, en raison notamment des contraintes techniques de mise
à disposition des photographies sur le Site, ou des différences existantes entre les
écrans des appareils électroniques des Utilisateurs.
3) L’Utilisateur reconnaît et accepte que oryalab ne garantit pas que la qualité de tous les
Produits, services, informations répondra aux attentes de l’Utilisateur, ni que toute erreur
dans le service ou le fonctionnement du Site sera immédiatement et systématiquement
corrigée par oryalab.
4) L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Site pourrait contenir des erreurs
typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux
descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des
produits, aux délais de livraison et à la disponibilité des produits. Oryalab se réserve le
droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour
des informations ou d’annuler des commandes, si une information quelconque sur le Site
est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis, y compris postérieurement à une
Commande passée par un Client.
5) L’Utilisateur reconnaît et accepte que oryalab n’est pas tenue de mettre à jour, de
modifier ou de clarifier les informations sur le Site ou sur tout site Internet associé,
incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si les clarifications sont
requises par la loi.
6) L’Utilisateur déclare avoir une parfaite connaissance des dispositions du présent article,
et accepte dès lors de ne pas engager la responsabilité oryalab à ce titre, sauf dans les
cas prévus dans la loi.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
1) oryalab se permet de fournir dans certains cas l’accès à des outils de tierces parties
sur lesquels elle n’exerce ni suivi, ni contrôle, ni influence, ce que l’Utilisateur
reconnaît.
2) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément le fait que oryalab fournit l’accès de
tels outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie,
représentation ou condition d’aucune sorte, et sans aucune approbation requise de
l’Utilisateur.
3) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’utilisation des outils facultatifs
présents sur le Site se fait à ses propres risques et périls et selon sa propre
discrétion. Oryalab recommande à l’Utilisateur de consulter les conditions auxquelles
ces outils sont soumis par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
4) L’Utilisateur déclare avoir une parfaite connaissance des dispositions du présent
article, et accepte dès lors de ne pas engager la responsabilité de oryalab à ce titre,
résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers, sauf dans les cas
prévus dans la loi.
ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS
1) L’Utilisateur reconnaît que certains contenus, Produits et services disponibles par le biais
du Site pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
2) L’Utilisateur reconnaît que les liens provenant de tierces parties sur ce Site pourraient
le rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à oryalab. oryalab n’est
pas tenue d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et ne
garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant a à tout contenu, site web,
produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
3) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que oryalab n’est pas responsable
des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l'utilisation de biens, de services, de
ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces
sites web de tiers.
4) Oryalab avertit l’Utilisateur qu’il est tenu de lire attentivement les politiques et
pratiques des tierces parties et de bien les comprendre avant de s’engager dans
toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions
concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS
D’UTILISATEURS
1) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que, s’il soumet à oryalab ou à
propos de oryalab des contenus spécifiques, ou communique des idées créatives,
des suggestions, des propositions, des plans et/ou d’autres éléments d’amélioration
du Site, des Produits ou du service de oryalabque ce soit en ligne, par e-mail, par
courrier, ou par tout autre moyen de communication, notamment par la publication de
commentaires sur le Site, oryalab se réserve le droit, en tout temps et sans
restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser
autrement et dans tout média l’ensemble de ces éléments de commentaire oryalab.
2) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que oryalabn’est pas tenue (1) de
maintenir la confidentialité de tels commentaires (2) de payer une compensation ou
une rémunération à quiconque pour de tels commentaires (3) de répondre ou
d’assurer la publication de tels commentaires.
3) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que oryalaba le pouvoir mais n’a
aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu communiqué ou
publié sur le Site, que oryalab estime, à sa seule discrétion, être illégal, offensant,
menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire ou autrement
répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces CGV.
4) L’Utilisateur s’engage à écrire des commentaires respectueux, courtois, qui ne violent pas
les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la
confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété.
5) L’Utilisateur s’engage à écrire des commentaires et communiquer avec oryalab sans
utiliser de fausse adresse e-mail, et/ou prétendre être quelqu’un qu’il n’est pas, et/ou
essayer d’induire le personnel oryalab et/ou les tierces parties en erreur quant à
l’origine de ses commentaires.
6) L’Utilisateur reconnaît qu’il est entièrement responsable de tous les commentaires
qu’il publie, de leur conséquence ainsi que de leur exactitude. oryalab n’assume
aucune responsabilité et décline tout engagement quant à tout commentaire que
l’Utilisateur publie.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission des renseignements personnels de l’Utilisateur est régie par la Politique de
Confidentialité de oryalab consultable sur le lien suivant : …. [compléter]
ARTICLE 11 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE
COMPTE
1) Le Client s’engage et accepte expressément à fournir l’ensemble des informations de
Commande et de compte à jour, complètes, exhaustives, exactes et loyales concernant
l’ensemble de ses Commandes passées sur le Site.
2) Le Client s’engage et accepte expressément à tenir à jour l’ensemble des
informations relatives à son compte, notamment son adresse e-mail, ses numéros de
cartes de crédit et dates d’expiration, pour la bonne exécution de la Commande qu’il
a passée. La responsabilité de oryalab ne saurait être engagée à cet égard.
3) Oryalab se réserve le droit de limiter ou d’interdire les Commandes qui, à son seul
jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de
distributeurs.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
L’Utilisateur s’engage et accepte expressément à ne pas utiliser le site ou son contenu pour
des fins illégales, ou pour inciter les tiers à réaliser des actes illégaux, ou pour porter atteinte
à ou violer les droits de propriété intellectuelle de oryalab ainsi que ceux de tierces parties,
ou pour soumettre au public des renseignements faux, trompeurs et/ou diffamatoires, ou
pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui, ou pour polluposter,
hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou
balayer le web, ou pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité du Site.
ARTICLE 13 – COMMANDE
1) L’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans aucune obligation d’achat. Pour passer
Commande, les Produits doivent être sélectionné par le Client qui les ajoute à son
panier. Il ne lui est pas nécessaire de créer un compte personnel sur le Site pour
effectuer une Commande.
2) Une fois la Commande finalisée, la prise en charge est confirmée par oryalab par l’envoi
d’un courriel à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de la Commande. La
Commande est finalisée une fois que le Client a intégralement réalisé le paiement et que
ce dernier a été reçu par oryalab.
3) Le Client reconnaît et accepte expressément qu’une Commande finalisée et en cours
d’envoi ne peut être annulée.
4) Lorsque la Commande est finalisée, oryalab s’engage à ce qu’un numéro de suivi soit
automatiquement envoyé au Client sur son adresse e-mail communiquée lors de la
souscription à un compte sur le Site ou indiquée par lui lors de la Commande. Le Client
est tenu d’enregistrer ce numéro de suivi, et à défaut de réception de celui-ci, de vérifier
les spams et/ou les filtres de sa boîte e-mail. Le Client reconnaît et accepte
expressément que oryalab ne saurait être tenue responsable de la perte, du mauvais
enregistrement ou de l’absence de diligence pour retrouver le numéro de suivi par le
client.
5) Une fois la Commande finalisée, oryalab s’engage à envoyer les Produits dans un délai
de 3 à 5 jours ouvrés. Le Client reconnaît et accepte expressément que ce délai peut
être rallongé en raison de la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini
dans la jurisprudence française et le Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas
été raisonnablement sous le contrôle exclusif de oryalab.
6) Oryalab s’engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks
disponibles. L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que oryalab se réserve le
droit de refuser toute Commande passée par un Utilisateur en cas de rupture de stock ou
en raison de la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini dans la
jurisprudence française et le Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été
raisonnablement sous le contrôle exclusif de oryalab, notamment l’augmentation
excessive et brutale du carnet de commandes de oryalabconcernant un ou plusieurs
Produits.
7) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que oryalab se réserve le droit, à sa
seule discrétion, de réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou
par commande. Ces restrictions pourraient inclure des Commandes passées par ou
depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des Commandes qui
utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition.
8) En cas de modification ou d’annulation d’une Commande, oryalab avertit le Client en le
contactant par e-mail et/ou par téléphone fourni par celui-ci et/ou par voie postale à
l’adresse de facturation.
ARTICLE 14 – LIVRAISON, ECHANGE, RETOUR
1) Les frais de livraison sont précisés toutes taxes comprises sur le Site et sont affichés au
Client lors de la Commande. Ce dernier devra les accepter au moment de la validation
de cette Commande.
2) Le Client reconnaît et accepte expressément que les frais de livraison dépendent du
territoire de l’adresse de réception du Produit.
3) Oryalab faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste,
prestataires de logistique et livraison divers…) pour l’envoi et l’acheminement des
Produits, oryalab dépend de ces tiers et est entièrement tributaire de ces prestataires.
Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les délais d’envoi et
de livraison indiqués sur le Site et dans les présentes CGV peuvent être prolongés du fait
de ces tiers prestataires sans que oryalab ne soit responsable des retards
d’acheminement et de toutes les conséquences qui pourraient en découler.
4) Le Client reconnaît et accepte expressément que le suivi automatisé indiquant une
livraison, répertorié par le numéro de suivi communiqué automatiquement au Client selon
les conditions de l’article 9, 4), fait foi entre les Parties de la bonne réception du Produit.
En outre, le Client reconnaît et accepte expressément qu’il est tenu d’apporter les
éventuelles preuves de l’absence de livraison, qu’il s’engage à fournir dans les plus brefs
délais à oryalab afin que le service client de celle-ci puisse, à sa propre discrétion et en
appréciation des éléments de preuve fournis par le Client, décider d’un renvoi de
Produits identiques à ceux commandés au Client, et ce sans aucun frais supplémentaire
à la charge du Client.
5) Selon les dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client
reconnaît et accepte expressément que les Produits ne peuvent faire l’objet d’une
demande d’échange ou de remboursement, sauf si les Produits livrés sont défectueux au
sens du Code civil, c’est-à-dire s’il s’agit de Produits n’offrant pas la sécurité à laquelle
une personne standard peut légitimement s’attendre. Dans ce dernier cas, le Client doit
apporter tous les éléments de preuve du défaut de sécurité du produit qu’il fournit dans
les plus brefs délais à oryalab à défaut de quoi oryalab ne procèdera à aucun échange
ou remboursement, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
6) La livraison des Produits a lieu dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés après expédition du
Produit. Le Client est informé qu’en moyenne, les Produits sont livrés dans un délai de 4
jours ouvrés après expédition du Produit.
7) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu’une rupture de stock momentanée,
générée par une forte demande, peut ralentir l’envoi des Produits et augmenter le délai
d’envoi de 1 à 6 jours ouvrés.
ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITE ET GARANTIES LEGALES
1) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que la responsabilité de oryalab au titre
des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution
de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il s’agit d’un fait prévisible, à
la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini
dans la jurisprudence française et le Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas
été raisonnablement sous le contrôle exclusif de oryalab.
2) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que oryalab décline toute responsabilité
relative aux dommages de quelque nature qu’ils soient, qui résultent notamment de
l’utilisation du Site ou de la Commande de Produits. Il peut s’agir notamment de
dommages résultant de l’interruption du service du Site, ou de son ralentissement, ou de
sa faille en matière de sécurité et de protection des données, ou d’erreurs présentes sur
le Site, ou d’une atteinte à la réputation et à l’image de l’Utilisateur et/ou du Client du fait
des défaillances ci-dessus. Oryalab ne pourra en aucun cas être tenue comme
responsable d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée
ou la fréquence de cette interruption.
3) L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que son utilisation du Site, ou son
incapacité à utiliser celui-ci, est à son seul risque. Le Site lui est fourni « en l’état », les
Produits et services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour
l’utilisation de l’Utilisateur.
4) oryala, ses directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants,
stagiaires, fournisseurs, prestataires de services el concédants ne peuvent en aucun cas
être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout type de
dommages, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus,
d'économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires,
qu'ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité
stricte ou autre, résultant de utilisation par un Utilisateur de tout service ou Produit
provenant du service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce
soit à votre utilisation du service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute
erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte
découlant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou
autrement rendu disponible par le biais du service, même si vous avez été avertis de la
possibilité qu'ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne
permettent pas d'exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs
ou accessoires, la responsabilité de oryalab sera limitée dans la mesure maximale
permise par la loi.
5) Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un
délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de
motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le droit de rétractation ne
peut être exercé que si les Produits n’ont pas été déballés, ouverts, abimés ou utilisés
par le Client, à défaut de quoi les Produits ne pourront être renvoyés.
6) Le délai cours à compter du jour de la réception du bien par le Client. Le Client contacte
oryalab à l’adresse oryalab dans les plus brefs délais afin de lui signaler l’exercice de son
droit de rétractation.
7) En cas de rétractation réussie du Client, oryalab s’engage à lui rembourser toutes les
sommes reçues au titre de la commande passée par le Client dans les 14 jours suivant la
réception des Produits par oryalab.
8) Si oryalab constate que le Produit renvoyé par le Client est endommagé, usé, ou dans un
état ne correspondant pas à celui de l’envoi, aucun remboursement n’aura lieu de la part
de oryalab Cette règle s’applique également en cas d’absence d’étiquette ou de
l’emballage d’origine.
9) Oryalab est tenu de la conformité des Produits lors de la délivrance et le Client peut lui
opposer la non-conformité du Produit livré au sens de l’article L.217-5 du Code de la
consommation.
10) Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison du Produit pour signaler
une éventuelle non-conformité à oryalab et choisir s’il souhaite sa réparation ou son
remplacement. Conformément à l’article L.217-8 du Code de la Consommation, oryalab
se réserve le droit de ne pas suivre le choix du Client si celui-ci entraîne un coût
manifestement disproportionné au regarde de l’autre modalité, compte tenu de la valeur
du Produit ou de l’importance du défaut présenté par le Produit.
11) oryalab garantit le Client contre les défauts cachés du Produit conformément à l’article
1641 du Code civil.
12) La garantie du Client est expressément exclue dans le cas d’une détérioration ou d’une
dégradation du Produit du fait d’une utilisation non conforme à sa destination ou du fait
du Client. Cela inclut, et sans que cette liste soit limitative, le non-respect des
précautions d’emploi du Produit, telles que les manipulations inhabituelles ou l’absence
de diligence dans la bonne utilisation du Produit par le Client ou un tiers, le transport du
Produit ou son exposition à des substances incompatibles avec l’utilisation du Produit, la
modification, la manutention, la personnalisation du Produit par le Client ou un tiers.
13) La garantie est expressément exclue dans le cas d’une restitution du Produit par le Client
dans un état autre que celui de la livraison du Produit au Client. La garantie joue
seulement si le Produit est retourné avec l’emballage d’origine, les accessoires, la notice
d’utilisation, les étiquettes et l’ensemble des autres éléments présents lors de la livraison
du Produit.
ARTICLE 12 - INDEMNISATION
L’Utilisateur accepte expressément d’indemniser, de défendre et de protéger oryalab ainsi
que sa société-mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, responsables,
agents, directeurs, concédants, contractants, prestataires de service, sous-traitants,
fournisseurs, stagiaires et employés, concernant tout demande ou réclamation, incluant les
honoraires (raisonnables) d’avocat, émanant d’un tiers et fondée sur la violation par
l’Utilisateur des présentes CGV ou des documents référencées par celles-ci.
ARTICLE 13 – DISSOCIABILITE
Dans le cas où une disposition des présentes CGV serait jugée comme illégale, nulle ou
inapplicable, cette disposition devra être considéré comme dissociée des autres dispositions
des présentes CGV, qui resteront valides et applicables. Cette dissociation ne devra pas
affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 14 – RESILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation des
présentes CGV resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces CGV sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées. L’Utilisateur peut
résilier ces CGV à tout moment en avisant oryalab qu’il ne souhaite plus utiliser les services
de oryalab ou son Site.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément, que s’il échoue, ou si oryalab soupçonne
que l’Utilisateur a été incapable de se conformer aux modalités des présentes CGV, oryalab
pourrait résilier cet accord à tout moment et ce sans préavis, dans ce cas l’Utilisateur restera
redevable de toutes les sommes jusqu'à la date de résiliation (celle-ci étant incluses), et/ou
verra son accès aux services de oryalab et/ou au Site refusé(s) (ou à toute partie de ceuxci).
ARTICLE 15 – NON-RENONCIATION
L’absence de l’exercice par oryalab des droits qui lui sont reconnus par les présentes CGV
ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces CGV ne doit pas être interprétée en défaveur
de la partie rédactrice.
ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE
Ces CGV, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel oryalab fournit des services,
seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur aux Emirats Arabes Unis, ce que
l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
ARTICLE 17 – COORDONNEES
Les Utilisateurs peuvent poser des questions relatives aux présentes CGV à l’adresse
suivante : oryalab@gmail.com